Règlement de la Tombola de la fête des mères
Article 1 - Organisation
L’Association CAPY Yssingeaux, de loi 1901, organise du 20 mai au 4 juin 2023, une
Tombola.
Article 2 - Participants et conditions de participation
Jeu gratuit, avec obligation d’achat.
Un ticket de tombola tamponné et remis pour chaque achat chez les commerçants participants adhérents : 1 ticket par jour / personne.
Le jeu concours est ouvert à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.
Les organisateurs de la Tombola et les membres délivrant les bons de participation ne peuvent participer à ce jeu concours.
Les tickets de tombola devront être déposés dans les urnes mises à disposition:
§ Place Foch
§ Boutique Or paires ( Zone Villeneuve)
Article 3 - Dotation
La dotation de la tombola sera la suivante :
- 1 gagnant de chèques-cadeaux Capy d’une valeur de 200€ pour une séance shopping.
- 1 bon pour séance photo familiale chez le photographe « l’Oeil de la Mouche » d’une valeur de 120€.
- 1 bon d’une valeur de 70€ pour un soin esthétique.
- 1 bon d’une valeur de 70€ pour une séance coiffure.
Article 4 - Désignation du gagnant
La désignation des gagnants aura lieu mardi 6 juin 2023 à Yssingeaux en présence de Jean-Louis BOUILHOL, président de l’association des commerçants et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.
Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau gagnant sera désigné.
S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Article 5 – Retrait des lots
La remise des lots est fixée au vendredi 9 juin.
Passé ce jour, les lots sont à retirer à la boutique Cactus et la quincaillerie Chapuis à Yssingeaux. La date limite de retrait des lots est fixée au 4 juillet 2023. Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchus de leur droit, et perdront la propriété de leur lot. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.
Article 6 – Limitation de responsabilité
L’Association CAPY Yssingeaux se réserve le droit de modifier ou d’annuler
l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Article 7 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration du gagnant à CAPY place Charles de Gaulle 43200 YSSINGEAUX. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Article 8 – Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de CAPY place Charles de Gaulle 43200 YSSINGEAUX. Il est également consultable sur : https://www.capy-yssingeaux.fr
Article 9 - Droit d’utilisation de l’image et du nom des gagnants
Les gagnants autorisent l’organisation à utiliser leurs noms, prénoms, ville de résidence et leurs photographies lors de toute opération publique promotionnelle liée à ce tirage et à CAPY Yssingeaux, sans que cette utilisation puisse ouvrir à d’autres droits que le prix à gagner.
Article 10 – Informations personnelles
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant (loi sur La protection des données (RGPD UE2016/679).