Article 1 - Organisation

L’Association CAPY Yssingeaux, de loi 1901, organise du 8 au 25 décembre 2021, une

Tombola de Noël

Article 2 - Participants et conditions de participation

Jeu gratuit, avec obligation d’achat.

Un ticket de tombola tamponné et remis pour chaque achat chez les commerçants participants adhérents.

Exceptionnellement, Intermarché, Super U et LIDL délivreront les dits tickets durant une période de 2 jours à leur initiative entre le 8/12/2021 et le 25/12/2021.

Le jeu concours est ouvert à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.

Les organisateurs de la Tombola de Noël et les membres délivrant les bons de participation ne peuvent participer à ce jeu concours

Les tickets de tombola devront être déposés dans les urnes mises à disposition:

• Place Foch

• Place de la Victoire (Quincaillerie Chapuis)

• Boutique Or paires ( Zone Villeneuve)

• Boulangerie Debard

• Raisin & malt (Zone de la Guide)

• Papeterie Roux ( Zone de Chatimbarbe)

Article 3 - Dotation

La dotation de la tombola de la Noël sera la suivante :

- 1 gagnant de chèques-cadeaux Capy d’une valeur de 500 €

- 4 gagnants de chèques-cadeaux Capy d’une valeur de 50 €

- 3 gagnants d’un bon d'achat d’une valeur de 100 € à valoir à Super U, Intermarché ou LIDL.

- 100 gagnants de chèques-cadeaux Capy d’une valeur de 20 €

Soit 3 000 € de gain.

Article 4 - Désignation du gagnant

La désignation des gagnants aura lieu jeudi 03 janvier 2022 à Yssingeaux en présence de Maître Sandrine ROURE, huissier de justice à Yssingeaux, Jean-Louis BOUILHOL, président de l’association des commerçants et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.

Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau gagnant sera désigné.

S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Article 5 – Retrait des lots

La remise des lots est fixée au Jeudi 6 janvier 2022 à 19h, Salle Dorcas, Mairie d'Yssingeaux.

Passé ce jour, les lots sont à retirer à la boutique Cactus et la quincaillerie Chapuis à Yssingeaux. La date limite de retrait des lots est fixée au 31 janvier 2022. Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchus de leur droit, et perdront la propriété de leur lot. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.

Article 6 – Limitation de responsabilité

L’Association CAPY Yssingeaux se réserve le droit de modifier ou d’annuler

l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Article 7 – Contestation et litige

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.

Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration du gagnant à CAPY place Charles de Gaulle 43200 YSSINGEAUX. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de CAPY place Charles de Gaulle 43200 YSSINGEAUX. Il est également consultable sur : https://www.capy-yssingeaux.fr

Article 9 – Informations personnelles

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant (loi sur La protection des données (RGPD UE2016/679).